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Conférence suisse des impôts: Prévoyance et impôts - Cas d'application de prévoyance professionnelle et de prévoyance individuelle. Fortsetzungswerk
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(Buch) |
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| Classeur actualisé avec des feuilles volantes.
Cet ouvrage, qui traite des domaines de la prévoyance professionnelle, de la prévoyance individuelle liée et de l'assurance privée, comprend non seulement des cas d'application illustrant l'approche des autorités fiscales en la matière, mais également un recueil complet de la législation relative à la prévoyance et à la fiscalité, ainsi que des circulaires, lettres circulaire, notices et attestations officielles y relatives; des extraits de la législation cantonale sont aussi produits. Les solutions proposées aux cas concrets contiennent généralement des exemples chiffrés et font référence à la jurisprudence du Tribunal fédéral et des tribunaux cantonaux. |
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